Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site cosyboxdesarah.fr est édité par Cosybox de Sarah, dont le siège est situé 303 rue Louis François Jambon, 01250 Tossiat, France. Contact : contact@cosyboxdesarah.fr. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales du site.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de box de lecture, à l'unité ou par abonnement, conclues sur cosyboxdesarah.fr avec des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 3 — Produits

Cosybox propose des box mensuelles composées d'un livre et d'accessoires de lecture, déclinées en plusieurs formules présentées sur le site.

Le client reconnaît que le contenu de la box est tenu secret jusqu'à sa réception. Les photographies publiées sur le site ou les réseaux sociaux sont non contractuelles lorsqu'elles illustrent le concept général de la box.

Les produits artisanaux, fabriqués à la main ou en petites séries, peuvent présenter de légères différences de couleur, de texture, de finition ou de dimensions par rapport aux autres box du même cycle. Ces variations sont inhérentes à leur mode de fabrication et ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice du produit.

En cas d'indisponibilité d'un livre, d'un produit ou d'un fournisseur, Cosybox se réserve le droit de remplacer l'article concerné par un produit de valeur et de qualité équivalentes ou supérieures.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Pour les formules par abonnement, le prix affiché s'entend par mois, pour toute la durée de l'engagement souscrit.

Article 5 — Commande et acceptation des présentes conditions

Avant de finaliser son paiement, le client coche une case attestant qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu'il les accepte. La commande ne peut être validée sans cette acceptation. Un récapitulatif est adressé au client par email.

Article 6 — Abonnements : durée, engagement et cycle

6.1 Durée ferme. L'abonnement est souscrit pour la durée ferme indiquée sur la fiche produit au moment de la commande. À l'issue du délai de rétractation prévu à l'article 8, le client s'engage à régler l'intégralité des mensualités prévues jusqu'au terme de son engagement. La résiliation anticipée n'est possible que dans les cas prévus par la loi ou expressément prévus aux présentes.

6.2 Absence de reconduction. L'abonnement prend automatiquement fin au terme de la durée d'engagement choisie lors de la commande. Aucun renouvellement automatique n'est effectué.

6.3 Résiliation pour motif légitime. En cas de motif légitime, notamment décès, incapacité durable, surendettement, ou tout autre motif prévu par la loi, le client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement en fournissant les justificatifs nécessaires.

6.4 Cycle de la box. Les commandes passées entre le 15 d'un mois et le 14 du mois suivant concernent la box du mois correspondant. Les expéditions sont réalisées au cours du mois de la box, généralement entre le 15 et le dernier jour du mois. Ces dates sont données à titre indicatif. Un retard ne pourra être caractérisé qu'à compter du premier jour du mois civil suivant. Exemple : une commande passée le 20 juillet relève du cycle d'août ; l'expédition est prévue courant août ; un retard ne peut être invoqué qu'à compter du 1er septembre.

6.5 Date de prélèvement. Les mensualités sont prélevées le 1er de chaque mois. Le cycle décrit à l'article 6.4 détermine le mois de la box ; il ne détermine pas la date de prélèvement.

Article 7 — Paiement et incidents

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, puis par prélèvement mensuel pour les abonnements.

En cas d'échec de prélèvement ou de paiement, une nouvelle tentative sera effectuée. À défaut de régularisation dans un délai de sept jours, Cosybox pourra suspendre l'expédition des box jusqu'à régularisation. L'engagement contractuel demeure toutefois dû jusqu'à son terme.

Tant que les sommes dues ne sont pas réglées, Cosybox pourra suspendre l'envoi des box sans que cela constitue une résiliation du contrat.

Les produits demeurent la propriété exclusive de Cosybox jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires éventuels. Le transfert des risques au client intervient toutefois au moment de la livraison des produits.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du bien. Pour un abonnement, il court à compter de la réception de la première box.

Ce droit porte sur la souscription de l'abonnement dans son ensemble : il ne se renouvelle pas à chaque box livrée par la suite. Passé ce délai, l'engagement souscrit court jusqu'à son terme.

Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@cosyboxdesarah.fr ou par courrier, au moyen le cas échéant du formulaire type disponible sur la page Droit de rétractation du site.

En cas d'exercice du droit de rétractation après réception de la box, les produits devront être retournés complets, le ou les livres ainsi que l'intégralité des accessoires et goodies, dans leur état d'origine et permettant leur remise en vente. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des biens ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Livraison

La livraison s'effectue à domicile ou en point relais Mondial Relay, en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Canada.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'erreur imputable au client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Tout colis retourné à Cosybox en raison d'une adresse erronée, d'un refus du colis ou d'une absence prolongée sera réexpédié après règlement des nouveaux frais de port. Il en va de même pour un colis que le client n'est pas allé chercher au point relais dans les délais impartis par Mondial Relay.

Article 10 — Réception et réclamations

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception. En cas d'anomalie apparente, produit manquant ou endommagé, il est invité à contacter Cosybox dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et des produits concernés, afin de permettre un traitement rapide de sa demande. Cette démarche ne prive le consommateur d'aucune des garanties légales dont il bénéficie.

Article 11 — Garanties légales

Cosybox est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Cosybox.

Le médiateur désigné est :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Toute réclamation peut préalablement être adressée à contact@cosyboxdesarah.fr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.